OUI ! Un papa/une maman ne devra plus en cacher un-e autre
OUI ! Un papa/une maman ne devra plus en cacher un-e autre
Communiqué de presse
Paris le 17 mai 2013
OUI ! Un papa/une maman ne devra plus en cacher un-e autre
Aujourd’hui, vendredi 17 mai 2013, Journée mondiale de lutte contre l’homophobie, le Conseil Constitutionnel a rendu un avis favorable au sujet de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de personnes de même sexe. Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! ne peut que se féliciter de cette décision.
C’est un OUI à la reconnaissance de tous les couples, sans distinction, qui s’exprime ainsi. Un OUI à la Famille au sens pluriel et à la reconnaissance de sa diversité.
En ce jour, Les Enfants d’Arc en ciel – L’Asso ! pense à tous ces enfants qui marcheront vers la salle des mariages, la main dans la main de leurs parents, et avanceront ainsi vers l’égalité des droits… Les familles homoparentales vivaient dans l’angoisse des aléas de la vie, elles ont vécu ces derniers temps dans la peur, elles vivront désormais avec l’espoir d’une réelle protection juridique pour leurs enfants…
Le mariage concrétisera l’alliance de deux êtres, mais également, l’indéfectible entité familiale…
Aujourd’hui une étape importante est franchie. Et, pour qu’aucun parent ne puisse plus en cacher un autre, Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! rappelle au législateur que l’Egalité des droits entre tous et toutes ne saurait cependant passer uniquement à travers le prisme du mariage et de l’adoption.
Les enfants des familles homoparentales ont besoin d’être protégés par un lien de filiation avec leurs deux parents dès leur naissance mais également hors mariage. De même, des solutions doivent être envisagées pour les enfants des familles homoparentales séparées.
La prise en compte des choix et engagements parentaux ne saurait, par ailleurs, être ignorée : toutes les femmes devraient pouvoir fonder leur famille en toute sérénité grâce à la Procréation Médicalement Assistée en France.
Contact presse : Nathalie Mestre, Présidente, 06 74 93 24 56 / Amantine Revol, Vice-Présidente, 06 13 54 33 86
Un vote historique : Les droits humains n’ont pas quitté la France
Un vote historique : Les droits humains n’ont pas quitté la France
Communiqué de presse
Paris le 24 avril 2013
Un vote historique : Les droits humains n’ont pas quitté la France
Les Enfants d’Arc-en-Ciel – l’Asso ! tient à saluer l’avancée historique accomplie hier, mardi 23 avril 2013, à l’Assemblée Nationale.
L’adoption de la loi « mariage ouvert aux couples de même sexe » marque un engagement très fort d’une France des Droits Humains.
Quatorze ans après le PACS, la France rejoint enfin les 14 autres pays qui ont choisi de mettre fin à une inégalité en droit contre laquelle tant de personnes se sont battues depuis des décennies.
Une réponse à l’homophobie
Dans le contexte d’aujourd’hui, ce vote, très largement majoritaire, est la meilleure réponse à l’homophobie qui s’est étalée sans complexe ces derniers mois et à la tentative vaine de faire croire à une pensée majoritaire homophobe.
Ce vote répond à ces manifestants dits de la « manif pour tous » qui se mettent à aboyer quand ils rencontrent des manifestants en faveur de la loi.
Il répond à cet enfant de 5 ans qui s’adresse à une autre de 3 ans en lui disant « deux mamans, c’est pas bien, tes mamans on les tue ».
Il dit non à cette violence verbale et physique vue et entendue jusque sur les bancs des Assemblées : des « enfants playmobils » aux expérimentations sur les souris, des conséquences des mariages qui « vont engendrer des flux d’immigration sans précédent » aux enfants en soldes, de l’adoption contre-nature aux enfants « remèdes ».
Une France fière de ses citoyens égaux en droit
Ce vote confirme avec fierté que tous les citoyens sont égaux en droits. Il inscrit dans la loi que chacun d’entre eux a le choix de se marier ou non, de fonder une famille ou non. Il rappelle que quelle que soit la composition de leur famille, la façon dont ils sont venus au monde, tous les enfants doivent être et demeurer égaux.
Car durant ces derniers mois ce sont bien toutes les familles qui ont été insultées. L’obsession d’une filiation biologique présentée comme supérieure a également profondément blessé les familles monoparentales, adoptives et celles qui ont eu recours à la Procréation Médicalement Assistée.
Aujourd’hui, Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! remercie tous ceux, militants, députés, sénateurs et ministres qui se sont engagés à nos côtés et qui ont eu la force et le courage d’effectuer ce premier pas vers l’Egalité !
Contact presse : Nathalie Mestre, Présidente, 06 74 93 24 56 / Amantine Revol, Vice-Présidente, 06 13 54 33 86
Intervention des Enfants d’Arc En Ciel lors du rassemblement contre l’homophobie, pour l’égalité, organisé par Act Up
Intervention des EAC lors du rassemblement contre l’homophobie, pour l’égalité, organisé par Act Up
Aujourd’hui certaines de nos familles ont peur. Elles ont peur pour leurs enfants. Nous recevons de plus en plus de témoignages de parents qui nous disent êtres montrés du doigt alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’alors.
Certains ont dû subir des réactions homophobes au sein deleur propre famille quand lors d’un repas familial, entre le fromage et le dessert, la conversations’engageait sur le projet de loi« nan mais quand même, avoue que c’est quand même un peu contre-nature ! ». Comme si le « un peu » pouvait diminuer la violence du propos.
Beaucoup vivent la télé éteinte pour protéger les enfants de ces propos que nous entendons jusque sur les bancs des Assemblées : des enfants playmobils aux expérimentations sur les souris, des conséquences des mariages qui « vont engendrer des flux d’immigration sans précédent » aux enfants en soldes, de l’adoption contre-nature aux enfants « remèdes »…
Ce sont ces mots qui sont parfois repris dans les foyers, ces mots que nos enfants entendent dans les cours d’école.
« Iloë a 3 ans, et brusquement elle fait des crises tous les soirs en répétant qu’elle ne veut plus aller à l’école, mais refuse de dire pourquoi.
Et puis un soir elle finit par craquer et avoue entre deux sanglots qu’un groupe de « grands » (grande section de maternelle) l’a prise à partie en lui disant que « deux mamans c’est pas bien, les deux mamans, on les tue! »
Iloë aime ses mamans,elle ne veut pas qu’on leur fasse du mal, alors elle ne veut plus aller à l’école. »
Ils nous racontent ce qu’ils vivent. Ils nous racontent parfois la peur de leurs enfants :
« mon fils vient de comprendre ce que voulait dire pd quand des filles de sa classe sont revenu fièrement en racontant leur dimanche à la manif pour tous. Il a aujourd’hui compris tout ce que certains mettaient comme haine dans ce mot »
Au-delà de nos revendications propres, ce sont les droits aujourd’hui acquis pour toutes les familles, y compris hétérosexuelles, qui sont remis en cause par les opposants. Leur obsession d’une filiation biologique présentée comme supérieure blesse profondément d’autres familles que les notres : » mon fils de 6ans que nous avons adopté, mon mari et moi, m’a aujourd’hui demandé très angoissé si c’était vrai que je n’étais pas sa vraie maman »
Alors NON !
Nous ne céderons pas aux tentatives d’intimidations !
NON, nous ne laisserons pas ce mouvement tenter de faire croire que notre différence ne mérite pas d’être égaux en droit !
L’égalité ne se négocie pas ! L’égalité est un progrès ! L’homophobie est un délit !
Donc, OUI, nous serons du côté de ceux qui souhaitent faire évoluer la loi jusqu’alors discriminante !
CP des EAC-l’asso : Nous témoignons !
Communiqué de presse
Paris, le 30 janvier 2013
Nos familles ne sont pas des concepts !
Nous témoignons !
Moment historique lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe à l’Assemblée Nationale hier, mardi 29 janvier 2013 : Le gouvernement réaffirme sa détermination et son engagement.
Pourtant, déjà, des propos ambigus et en dehors de toute réalité se font entendre : vision biologisante de la famille, allusion à demi-mot à la polygamie, prétendue absence de débat, …
Ces propos, nous les avons entendus et réentendus ces derniers mois, de la part des opposants à l’Egalité. Car oui, il s’agit bien de cela : du refus de l’ÉGALITÉ, et de fait aucun argument ne saurait être justifiable et recevable, en dépit d’un discours qui tente d’être politiquement correct, et qui finalement ne fait qu’attiser la haine.
Depuis cet été, la parole ne cesse de se décomplexer. L’homophobie ne se dissimule plus.
Elle se revendique ici et là : dans les médias, dans la rue et parfois jusque dans l’entourage proche et les écoles de nos enfants.
Comment, au pays des Droits de l’Homme, un tel dénigrement est-il possible ?
Comment ne pas entendre les souffrances qu’engendre un débat qui n’en est plus un ?
Parce qu’il existe des vies réelles derrière les discours, parce que les familles homoparentales ne sont pas des concepts Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! leur donne la parole.
Des familles, des proches… français ou étrangers témoignent de leurs réalités de vie, mettant en exergue un vide juridique insoutenable.
C’est avec des mots simples, justes, que tous dévoilent leurs difficultés en l’absence de loi.
Les répercussions sur le plan médical, familial, et professionnel et psychologique attestent de l’urgence à
légiférer.
Ils démontrent que non seulement la loi se doit d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, mais aussi qu’un véritable lien de filiation entre les parents et leurs enfants doit être possible dès leur naissance.
Ils démontrent qu’il n’est plus possible de laisser à l’abandon les femmes ayant recours à une Procréation Médicalement Assistée à l’étranger : la PMA doit leur être ouverte en France.
Enfin, et surtout, ils sont l’expression de la volonté d’hommes et de femmes, homosexuels comme hétérosexuels, de construire une société plus juste, égalitaire et solidaire !
Aujourd’hui, les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! témoigne sur le blog Lesenfantsarcenciel.wordpress.com.
Aujourd’hui, nous mettons, par courrier, à la disposition des députés des extraits significatifs des témoignages que nous avons reçus et les invitons, en s’appuyant sur chacune de ces réalités de vie, à s’inscrire dans la marche de l’Histoire pour le progrès des Droits Humains !
Contact presse :
Nathalie Mestre, Présidente, 06 74 93 24 56 / Amantine Revol, Vice-Présidente, 06 13 54 33 86
CP- Mais quelle société voulez-vous vraiment pour demain ?
Mais quelle société voulez-vous vraiment pour demain ?
Communiqué de presse
Paris le 07 janvier 2013
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Citoyens,
Mais quelle société voulez-vous vraiment pour demain ?
En quelques mois, la promesse d’une Grande Loi sur l’Egalité pour le printemps 2013, s’est réduite à une peau de chagrin, à des allers et retours dignes d’épisodes d’une mauvaise série B et, plus sûrement – malheureusement –, à un véritable cauchemar pour les familles, enfants et personnes concernées.
Désormais, plus question d’une unique Grande Loi : Jean Marc Ayrault a annoncé le 3 janvier la présentation, en mars, en Conseil des ministres, d’un second projet de loi sur la famille visant à permettre « la reconnaissance de la diversité des modèles familiaux ».
Parce que l’homosexualité a été dépénalisée en 1982, dépsychiatrisée en 1990,
Parce que nos enfants vont bien – merci –, qu’ils aient été conçus « sous la couette », par Procréation Médicalement Assistée ou aient été adoptés,
Parce qu’être parent, ce n’est pas forcément de la biologie, que l’on soit hétéro ou homo,
Parce qu’être une famille composée d’un homme ET d’une femme n’a jamais garanti le bien-être d’un enfant,
Aujourd’hui, NON, vraiment, NON, TROP c’est TROP !
Avant de faire apparaître, disparaître puis réapparaître, les questions de filiation, de PMA… dans le projet de loi initial, posez-vous la question des conséquences sur les familles, les personnes, les enfants !
Beaucoup d’entre nous n’avaient jamais, jusqu’à présent, vécu d’homophobie…
Aujourd’hui, l’ultra-visibilité des opposants, leurs mensonges non démentis officiellement, le manque d’une condamnation ferme et forte ou des interventions trop tardives, de la part de tous, accentuent l’homophobie.
Nos enfants, nos familles le vivent au quotidien : pas de trêve des confiseurs, les fêtes de fin d’année se sont transformées en tribunaux de l’inquisition !
La Procréation Médicalement Assistée ouverte à toutes les femmes n’est pas une option, la protection des enfants par l’établissement de la filiation hors adoption non plus !
Pour le bien-être de tous,
Pour les droits humains,
Pour les familles homoparentales comme hétéroparentales,
Il est de notre devoir à tous de faire cesser un mensonge juridique fondé non seulement sur la biologie, mais aussi sur l’acte sexuel, et de rétablir l’Egalité entre toutes les personnes !
Car, au passage, ce ne sont pas seulement les homosexuels qui sont insultés, discriminés…, ce sont toutes ces familles adoptantes, monoparentales, recomposées et ayant eu des enfants par Procréation Médicalement Assistée…
Il est de notre devoir de faire entendre que nous ne voulons pas d’un pays qui légitime les discriminations et l’homophobie.
Il est de votre devoir de légiférer, dès à présent, dans le respect de tous, tant sur l’accès à la parentalité que sur la parenté, pour que toutes les familles, tous les enfants, tous les couples trouvent leur place dans notre société.
Aujourd’hui, vous avez la possibilité de faire avancer une société toute entière. Aujourd’hui… et non lors d’une seconde loi aux contours étrangement flous et lors d’un hypothétique lendemain…
Engagez-vous et ne faites pas faire à la France un bond en arrière de 30 ans !
Contact presse : Nathalie Mestre, Présidente, 06 74 93 24 56 / Amantine Revol, Vice-Présidente, 06 13 54 33 86
Lettre Ouverte à Monsieur Hollande : De quelle liberté parlez vous ?
Lettre Ouverte à Monsieur Hollande : De quelle liberté parlez vous ?
Paris le 21 novembre 2012
Monsieur le Président,
Ce week-end, des manifestations opposées à l’Egalité se sont déroulées en France. Ont défilé ceux et celles qui, depuis des mois, tiennent des propos discriminants envers certains de vos concitoyens. Derrière des propos illusoirement et politiquement corrects, se cachent des accusations aussi affligeantes les unes que les autres.
Tout y passe : de la polygamie à l’inceste, de la zoophilie au cannibalisme, du déséquilibre psychique qui s’abattra sur tous les enfants de France[1] à l’annonce de la fin du Monde.
Votre porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem a dénoncé ce dimanche 18 novembre, « tous les dérapages, et tous les amalgames […] entendus dans le débat ces dernières semaines ».
Ce mardi 20 novembre, vous déclarez devant le Congrès des Maires que « la loi s’applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience ».
De quelle liberté parlez-vous Monsieur Hollande ?
Non, Monsieur le Président, « toutes les croyances, toutes les sensibilités » ne peuvent pas
« être respectées »[3] :
L’égalité entre tous les couples, tous les enfants, toutes les familles ne se négocie pas !
Est-ce la liberté qui ne proposera pas aux couples homosexuels d’autre choix que celui de se marier pour protéger ses enfants ?
Est-ce la liberté qui contraindra les parents aujourd’hui séparés à effectuer un « mariage blanc » ?
Est-ce la liberté qui laissera des enfants orphelins en cas d’aléa de la vie, parce que le juge aura refusé, dans leur « intérêt », leur adoption ?
Est-ce la liberté qui laissera les femmes isolées et démunies poursuivre leurs voyages à l’étranger pour accéder à la parentalité ?
Non, Monsieur le Président, vos propos et votre Projet de Loi, par ces manques, ne sont ni Egalitaires ni Fraternels, pas plus qu’ils ne respectent la Liberté de tous les citoyens de la République.
Ils ne font en réalité que renforcer et légitimer ce que certains nomment « débat », débat qui ne favorise plus que l’expression de l’homophobie.
Engagez-vous !
Contact presse : Nathalie Mestre, Présidente, 06 74 93 24 56 / Amantine Revol, Vice-Présidente, 06 13 54 33 86
CP – EAC – UN SYMBOLE FORT MAIS …. INCOMPLET : ENFANTS DE LA RÉPUBLIQUE EN ATTENTE…
UN SYMBOLE FORT MAIS …. INCOMPLET
ENFANTS DE LA RÉPUBLIQUE EN ATTENTE…
Paris, le 7 novembre 2013
Communiqué de presse
UN SYMBOLE FORT MAIS …. INCOMPLET
ENFANTS DE LA RÉPUBLIQUE EN ATTENTE…
S’il est indéniable que l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe est une avancée et un symbole fort pour l’Egalité des droits, en revanche , pas de surprise en conseil des ministres ce matin. Les enfants restent les grands oubliés du projet de loi « mariage-adoption ouvert à tous les couples »!
A vous Mesdames et Messieurs les ministres, à vous Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs dont le mutisme, pour un trop grand nombre d’entre vous, est d’une éloquence sans nom, d’expliquer aux enfants :
Que, en matière d’adoption,
- le temps que le juge se décide à accorder cette adoption, ils ne seront pas protégés par tous leurs parents,
- que le juge ne l’accordera peut être pas,
et qu’en conséquence ,
- ils seront orphelins si leur parent légal décède,
- ils ne reverront peut-être jamais une de leur maman si leurs parents se séparent,
- un de leur papa n’a pas le droit de prendre de décision pour eux en cas d’hospitalisation,
- leurs parents séparés devront faire un mariage blanc, avant d’entamer une procédure d’adoption pour les protéger,
- ils peuvent être séparés de leurs frères et sœurs en cas de décès ou de conflits de leurs parents,
- un de leur parent n’a pas le devoir d’être à leurs côtés lorsqu’ils sont malades,
- des agents de police ouvrent les placards de leur chambre lors de l’enquête durant la procédure d’adoption,…
A vous Mesdames et Messieurs les ministres, à vous Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, d’expliquer aux enfants :
Que, en matière de Procréation Médicale Assistée,
- leur existence tient à la vision égalitaire des sociétés belge, espagnole ou néerlandaise,
- leur existence n’aurait pas été permise par leur propre pays,
et qu’en conséquence :
- leurs mères continuent de partir clandestinement à l’étranger,
- leurs mères continuent de prendre des risques avec leur santé,
- leurs mères continuent de s’épuiser dans des procédures longues et coûteuses,
- leurs mères continuent de souffrir du rejet infligé par leur pays, de l’injustice et de la discrimination,
Mesdames et Messieurs les ministres, aujourd’hui, nous vous demandons d’expliquer à nos enfants, au nom de quel principe républicain leurs parents n’ont pas le devoir, dès leur naissance, de les « protéger dans [leur] sécurité, [leur] santé et [leur] moralité, pour assurer [leur] éducation et permettre [leur] développement, dans le respect dû à [leur] personne[1] ».`
Et nous vous demandons de leur expliquer en quoi le refus d’inclure la Procréation Médicalement Assistée dans le texte, laisse sous-entendre que le désir de leurs parents de fonder une famille par ce biais serait illégitime.
Nous, Les Enfants d’Arc En Ciel – L’Asso ! en appelons donc au courage politique et à la raison des parlementaires.
Il est de votre devoir, Mesdames et Messieurs, de protéger tous les enfants de la République, sans exception !
Il est de votre devoir et dans l’intérêt des enfants, que tous les parents soient reconnus comme tels auprès de leurs enfants et qu’un lien de filiation soit établi entre eux par l’effet de la loi (présomption de parenté dans le cadre du mariage) et reconnaissance volontaire (hors mariage) ! Il est de votre devoir d’autoriser les couples de femmes à accéder en toute égalité et sécurité à l’Aide Médicale à la Procréation dans leur pays.
[1] Article 371-1 du code civil définissant l’Autorité Parentale et l’ensemble des droits et devoirs des parents ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
La république doit reconnaître toutes les familles ! La république doit protéger tous les enfants !
La république doit reconnaître toutes les familles !
La république doit protéger tous les enfants !
Le projet de loi concernant l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples sera présenté en conseil des ministres mercredi 7 novembre 2012.
Le 7 novembre, l’Inter-LGBT, SOS homophobie et leurs partenaires organisent, à 19h, un rassemblement citoyen près de l’Assemblée Nationale, place Édouard Herriot Paris 7ème. M° Assemblée Nationale.
Si le projet de loi marque une première étape vers la reconnaissance des couples de même sexe, il demeure cependant insuffisant pour la protection de nos familles et de nos enfants : il doit être amélioré (accès à la PMA, accès à la filiation…). Le Parlement détient ainsi l’occasion unique de voter une complète égalité des droits entre tous les couples et toutes les familles.
Ce rassemblement citoyen est une interpellation pacifique et constructive. Il s’inscrit dans la continuité de notre démarche militante qui répond à une demande d’égalité et à un besoin de justice sociale. Nous appelons le législateur à prendre pleinement ses responsabilités et à protéger de la même façon tous les enfants et toutes les familles.
Les participant-e-s à ce rassemblement sont invité-e-s à venir avec une poussette et un vêtement d’enfant qui participera à former une chaîne symbolisant ces enfants qui ne peuvent être légalement reconnus, aujourd’hui, que par un de leurs parents.
Nos familles existent, mais nos enfants sont privés d’un parent sur deux.
Mêmes droits, mêmes lois pour tous les enfants !
* * *
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Homoparentalité : les enfants d’abord ?
Homoparentalité : les enfants d’abord ?
Homoparentalité : les enfants d’abord ?
Najat Vallaud Belkacem a annoncé vendredi dernier que le premier mariage d’un couple de même sexe serait célébré à Montpellier après la promulgation de la loi. Une belle avancée certes… Un joli symbole… Une coquille vide aussi…
Car nos enfants resteront sur le banc de touche… leurs parents aussi …
Dans quelques jours, le Premier Ministre sera amené à arbitrer sur le contenu du projet de loi « mariage pour tous et adoption ». Les familles homoparentales seront-elles protégées ?
Quand l’adoption ne protège pas suffisamment : et si vous pensiez aux enfants ?
Enfants d’homos : que vos parents fassent profil bas !
Annoncera-t-on en 2015, à coup de rabattage médiatique, le premier enfant adopté par sa propre mère, après deux ans de procédures – deux ans à prouver, démontrer, argumenter auprès du Tribunal de Grande Instance que les mamans de cet enfant l’ont désiré ensemble et qu’elles souhaitent le protéger ensemble ? Justifierez-vous, Messieurs les Magistrats, les enquêtes qui fouillent dans les frigos et placards, humilient les parents qui ont traversé les frontières durant des années parce qu’en France la Procréation Médicalement Assistée n’est pas possible pour un couple de femmes ?
Annoncera-t-on les noces de ces papas séparés qui n’auront pas d’autre solution que d’effectuer un mariage blanc pour légitimer les liens avec leur enfant ?
Ses parents sont homos : que les accidents de la vie épargnent sa famille !
Non, aucun enfant ne mérite de vivre dans l’incertitude durant les premières années de sa vie !
Aucun enfant ne peut vivre dans la peur de devenir orphelin parce l’un de ses deux parents n’est pas reconnu par la loi dès sa naissance. Aucun enfant tombé malade ne peut supporter de voir un de ses parents refoulé aux portes de sa chambre d’hôpital parce qu’il est encore trop jeune et que son avenir dépend du TGI qui n’a pas encore statué.
Et que direz-vous à cet enfant adopté en international par l’un de ses parents : qu’il ne peut l’être par l’autre car la loi ne lui permet pas d’être adopté deux fois ?
Citoyens homos : surtout faites des enfants… ailleurs…
Nous l’avons compris à force de répétitions, la Procréation Médicalement Assistée n’est pas au programme du célèbre pré-projet. Mais rien n’est tranché nous dit-on…
Laissons donc les femmes, qui accèdent majoritairement à la parentalité par PMA, choisir quel traitement elles devront prendre parce que leur médecin français ne s’accorde pas avec leur médecin espagnol. Laissons-les risquer leur vie suite à une hyperstimulation parce qu’elles tardent à se faire hospitaliser suite à un traitement pris en toute illégalité. Laissons-les pratiquer des inséminations artisanales entre deux portes dans un hôtel avec un inconnu rencontré sur internet…
Avant la loi Veil, les risques, leurs grands-mères connaissaient aussi …
Les enfants d’Arc En ciel – L’Asso ! rappelle qu’il ne peut y avoir d’égalité entre les familles sans considération des risques qu’une loi a minima ferait courir à ces citoyens.
Il est grand temps que l’hypocrisie cesse !
Il devient urgent, pour la sécurité des enfants, que la filiation soit établie entre les enfants et leurs parents par l’effet de la loi (présomption de parenté) mais aussi par reconnaissance volontaire : les enfants doivent être protégés dès leur naissance quelle que soit la situation conjugale de leurs parents, tout comme les couples hétérosexuels.
Il devient urgent que les femmes puissent bénéficier d’une PMA en toute sécurité.
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Nathalie Mestre, présidente, 06 74 93 24 56
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De la nécessité d’introduire la PMA dans le projet de loi
Alors que les auditions sur le sujet de l’homoparentalité commencent à peine, les associations LGBT ont eu le désagrément d’apprendre par voix de presse que la Procréation Médicalement Assistée ne serait pas incluse dans le projet de loi en octobre. Pourtant, en réponse1 au questionnaire d’Homosexualité Et Socialisme, François Hollande s’était très clairement engagé en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes dès 2012.
Comment comprendre que finalement « l’accès à la PMA ne rentre pas dans [le] périmètre [du projet de loi]2 » et qu’il soit remis hypothétiquement à plus tard ?
La PMA et la filiation : des absences lourdes de conséquences en terme d’égalité
Nous pouvons d’autant plus nous interroger et nous inquiéter de l’absence de la PMA dans ce projet qu’il « ne prévoit pas d’équivalent » à la « présomption de paternité » ». Quant à la reconnaissance volontaire… Elle n’est pas même évoquée.
La PMA – qui est le mode d’accès majoritaire des couples de femmes à la parentalité – est très étroitement liée à la filiation. En effet, le code civil actuel sait déjà très bien délier la filiation du lien biologique : un homme dans un couple hétérosexuel ayant recours à une PMA avec don n’adopte pas l’enfant de sa compagne. Sa filiation avec l’enfant est établie, par présomption, s’il est marié, par reconnaissance volontaire3 s’il ne l’est pas. Elle est même « judiciairement déclarée 4». Pourquoi devrait il en être autement pour les couples de femmes ?
Du refus incompréhensible d’accès à la parentalité par PMA à l’hypocrisie d’une filiation
mensongère
La filiation adoptive étant envisagée pour les couples de même sexe, quels arguments restent-ils s’opposant à l’Egalité des modes d’établissement de la filiation ? Cessons l’hypocrisie d’une loi qui affirme que les enfants sont tous « nés de… » alors qu’il serait plus juste de dire qu’ils sont « fils et filles de… ». Aujourd’hui, l’enfant né de PMA avec don, pas plus que l’enfant adopté en plénière n’est né de ses parents hétérosexuels.
Comment, comprendre dans un projet de loi qui, par la filiation adoptive va permettre à deux personnes de même sexe d’être parents, refuse dans même temps que deux femmes aient recours à la PMA ? La non reconnaissance de ce mode d’accès à la parentalité serait nier l’essence même de leur famille. Laissera-t-on les femmes continuer de se diriger vers les pays étrangers ?
Ne pas ouvrir la Procréation Médicalement Assistée aux couples de femmes ainsi que l’établissement de la filiation par présomption de parenté et reconnaissance volontaire serait affirmer le maintien d’un système inégalitaire.
Un projet de loi minimum : des enfants qui resteront en insécurité juridique
Les procédures d’adoption, y compris de l’enfant du conjoint, sont longues. Durant les procédures les enfants resteront en insécurité juridique.
De même les couples aujourd’hui séparés n’auront aucune possibilité de protéger leurs enfants correctement puisqu’ils ne pourront pas adopter l’enfant du conjoint qui … n’est plus le leur.
Le parent dit “social” n’est pas « un tiers » pas plus qu’il n’est un “ beau-parent” que son enfant soit né de PMA ou qu’il soit adopté.
Nous, Les Enfants d’Arc En Ciel – l’Asso ! continuerons de travailler avec l’ensemble des partenaires institutionnels afin que se construise, en France, une Égalité de traitement à l’égard des familles et surtout des enfants et demandons à être reçue par Madame la Ministre, garde des Sceaux dans les plus brefs délais.
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1. http://www.hes-france.org/IMG/pdf/questions_HES_reponses_FH_2012.pdf
2. Christiane Taubira, http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Christiane-Taubira-Le-mariage-pour-tous-repond-a-une- exigence-d-egalite-_NG_- 2012-09-10-851585
3. Reconnaissance volontaire en mairie devant un officier de l’Etat civil.
4. Article 311-20 du code civil
